NOTE DE SERVICE N°266/GTCA/2026 09-07-2026
NOTE DE SERVICE N°266/GTCA/2026 RELATIVE AU PROGRAMME DE PERMANENCE ET DES CONGES AU TITRE DES VACANCES DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2025-2026
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AUDIENCE DE REFERES DU VENDREDI 24 JUILLET 2026 26-07-2026
En raison de la tenue du séminaire-bilan le vendredi 24 juillet 2026, l'audience de référés de 15 H de ce jour se tiendra à 12H. Le Président du Tribunal s'excuse pour les désagréments et vous remercie de votre compréhension.
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NOTE D'INFORMATION N°007/2026 26-05-2026
NOTE D'INFORMATION N°007/2026 RELATIVE A L'AUDIENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 28 MAI 2026
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NOTE D'INFORMATION N°006/2026 27-04-2026
NOTE D'INFORMATION N°006/2026 RELATIVE A L'AUDIENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 30 AVRIL 2026
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NOTE D'INFORMATION N°004/2026 01-04-2026
NOTE D'INFORMATION N°004/2026 RELATIVE A L'AUDIENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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NOTE D'INFORMATION N° 003/2026 13-03-2026
NOTE D'INFORMATION N° 003/2026 RELATIVE AUX AUDIENCES DU LUNDI 16 MARS 2026
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DECISION DE CONDAMNATION PÉNALE D'UNE SOCIÉTÉ POUR NON MISE À JOUR DES INFOR 25-08-2025
DECISION DE CONDAMNATION PÉNALE D'UNE SOCIÉTÉ POUR NON MISE À JOUR DES INFORMATIONS ÉLÉMENTAIRES
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NOTE D'INFORMATION N° 005/2025 24-06-2025
AUDIENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 26 JUIN 2025
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NOTE D'INFORMATION N° 002/2025 11-06-2025
AUDIENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 12 JUIN 2025
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NOTE D'INFORMATION N° 274/MJDH/CACA/GTCA/2025 22-05-2025
NOTE D'INFORMATION N° 274/MJDH/CACA/GTCA/2025 RELATIF AU REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIF
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NOTE D'INFORMATION N°002/2025 24-04-2025
NOTE D'INFORMATION N°002/2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE FOND DU VENDREDI 25 AVRIL 2025
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ORDONNANCE N°2023-875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHI 23-01-2025
ORDONNANCE N°2023-875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHISSEMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERARTION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EN COTE D'IVOIRE
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NOTE D'INFORMATION N°001/2025 17-01-2025
RELATIVE AUX AUDIENCES DE FOND ET DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 23 JANVIER 2025
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NOTE D'INFORMATION N° 001/2025 06-01-2025
AUDIENCES DE FOND ET DES PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 09 JANVIER 2025
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A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES GERANTS D'ENTREPRISES OU ADMINISTRATE 02-01-2025
DECLARATION D'INFORMATIONS EXACTES ET MISE A JOUR DES INFORMATIONS DU RCCM
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DECLARATION D'INFORMATIONS EXACTES ET MIS A JOUR DES INFORMATIONS DU RCCM 02-01-2025
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CIRCULAIRE N° 004/MJDH/CAB DU 15/03/2024 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DU REGIST 15-03-2024
CIRCULAIRE N° 004/MJDH/CAB DU 15/11/2024 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)
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NOTE D'INFORMATION N°013/2024 09-07-2024
RELATIVE AUX L'AUDIENCES DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 11 JUILLET 2024
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NOTE D'INFORMATION N°012/2024 19-06-2024
RELATIVE AUX L'AUDIENCES DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 20 JUIN 2024
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NOTE D'INFORMATION N°012/2024 19-06-2024
RELATIVE AUX L'AUDIENCES DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 20 juin 2024
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